1. Conditions de vente

1.1 Vendeur

PB Digital Solutions, Pascal Bellerose, entrepreneur individuel (EI), SIRET 106 069 891 00013, Route de Jambette, 97200 Fort-de-France, Martinique. Contact : contact@pbdigitalsolutions.fr.

1.2 Ce que vous achetez

Vous achetez une licence d'utilisation du logiciel Bot Crypto, édité par PB Digital Solutions, pour une installation, sans limite de durée. L'achat comprend douze mois de mises à jour à partir de la date du paiement, l'accès à votre espace client et l'assistance par courriel.

Le logiciel fonctionne sur un ordinateur sous Windows 10 ou 11 (64 bits), qui doit rester allumé et connecté à internet, ou sur un serveur Linux 64 bits récent (Ubuntu 22.04, Debian 12 ou plus récent). Il travaille sur votre propre compte Kraken, que vous ouvrez et gérez vous-même auprès de Kraken, selon les conditions et les frais de Kraken.

1.3 Prix

Licence : 149 €, payés une seule fois. Prolongation des mises à jour, facultative : 39 € pour douze mois de plus. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Aucun abonnement n'est souscrit. La prolongation des mises à jour n'est jamais reconduite ni prélevée automatiquement : c'est un paiement unique, que vous décidez vous-même. Les frais de Kraken (frais d'ordres, de dépôt ou de retrait) ne sont pas compris : ils sont dus à Kraken et dépendent de votre compte chez Kraken.

1.4 Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, ou par les moyens proposés sur la page de paiement, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Nous ne recevons jamais vos numéros de carte. Une facture est émise après le paiement.

1.5 Livraison

Dès le paiement confirmé, vous recevez par courriel votre numéro et votre clé de licence, ainsi que l'adresse de votre espace client. Le logiciel se télécharge depuis l'espace client, par un lien personnel valable 72 heures, que vous pouvez redemander à tout moment. Le guide d'installation est joint au téléchargement et disponible dans l'espace client. Si vous ne recevez pas le courriel, écrivez-nous avec l'adresse utilisée pour le paiement.

1.6 Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »

Satisfait ou remboursé pendant 14 jours. En plus de vos droits légaux, nous vous offrons une garantie commerciale : pendant 14 jours à compter du paiement, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre achat (licence ou prolongation des mises à jour), sans avoir à vous justifier, par un simple courriel à contact@pbdigitalsolutions.fr envoyé depuis l'adresse utilisée pour l'achat. Le remboursement est fait dans les 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé. La licence est alors désactivée : le logiciel cesse de passer des ordres, sans rien vendre, et vos cryptomonnaies restent sur votre compte.

Le droit de rétractation légal, lui, ne s'applique pas : conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, il ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès, après que vous avez reconnu perdre ce droit. Avant de payer, vous cochez une case par laquelle vous demandez l'accès immédiat au logiciel et reconnaissez perdre ce droit une fois le téléchargement commencé. La garantie « satisfait ou remboursé » ci-dessus reste valable dans tous les cas.

1.7 Garantie légale de conformité

Le logiciel bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Si le logiciel ne fonctionne pas comme il est décrit, écrivez-nous : nous le corrigeons. À défaut de solution dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou son remboursement. Les mises à jour nécessaires pour que le logiciel reste conforme et sûr, en particulier les correctifs de sécurité, vous sont fournies gratuitement, que vos mises à jour soient en cours ou non.

1.8 Assistance

Par courriel à contact@pbdigitalsolutions.fr, réponse sous 24 heures. L'assistance porte sur l'installation et le fonctionnement du logiciel. Elle ne porte pas sur le choix de vos placements : nous ne donnons aucun conseil en investissement.

2. Licence d'utilisation

2.1 Ce que la licence vous permet

PB Digital Solutions vous accorde un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le logiciel, sans limite de durée, dans la version achetée et dans les versions que vous obtenez pendant vos mises à jour. Le logiciel reste la propriété de PB Digital Solutions : vous achetez un droit d'utilisation, pas le logiciel lui-même.

2.2 Une installation à la fois

La licence s'active sur une seule machine à la fois, reconnue par une empreinte calculée à partir de son identifiant. Pour changer de machine, vous libérez la licence depuis votre espace client, puis vous l'activez sur la nouvelle. Le logiciel vérifie sa licence une fois par jour. Si notre serveur ne répond pas, il continue normalement pendant quatorze jours.

2.3 Pour vos propres comptes

Le logiciel s'utilise uniquement sur vos propres comptes, pour votre propre argent. Il est interdit de l'utiliser pour gérer l'argent ou le compte d'autres personnes, avec ou sans rémunération.

2.4 Ce qui est interdit

• revendre, louer, prêter, partager ou mettre le logiciel à la disposition d'autres personnes, y compris votre numéro et votre clé de licence ;
• contourner ou neutraliser la vérification de licence ;
• décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans les cas autorisés par l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Chaque exemplaire téléchargé porte un identifiant propre à son acheteur. Il ne contient aucune donnée personnelle lisible ; il permet seulement de reconnaître l'origine d'une copie qui circulerait.

2.5 Mises à jour

Pendant vos mises à jour, les nouvelles versions et les nouvelles cryptomonnaies validées vous sont proposées dans le tableau de bord. Vous choisissez de les installer ou non. Chaque version est signée par PB Digital Solutions et vérifiée par le logiciel avant d'être installée. Sans prolongation, le logiciel continue de fonctionner exactement comme avant, avec sa version et ses cryptomonnaies du moment. Les correctifs de sécurité restent gratuits pour tous. Nous vous prévenons par courriel un mois avant la fin, une semaine avant, puis le lendemain, et c'est tout.

2.6 Désactivation d'une licence

En cas de partage ou de revente de la licence, nous vous écrivons d'abord. Si rien ne change dans les quinze jours, nous pouvons désactiver la licence, sans délai en cas de fraude manifeste. Une licence désactivée ne fait jamais rien vendre : le logiciel cesse simplement de passer des ordres, et vos cryptomonnaies restent sur votre compte.

2.7 Fin d'utilisation

Vous pouvez arrêter le logiciel et le désinstaller quand vous voulez, sans formalité. L'arrêt ne vend rien. Vos journaux et registres d'opérations restent sur votre machine : gardez-les, ils vous serviront pour vos impôts.

3. Nature du logiciel et risques

Le logiciel applique des règles fixes, les mêmes pour tous ses utilisateurs, avec les réglages que vous choisissez : les cryptomonnaies que vous cochez, et un degré de prudence. Il passe des ordres d'achat et de vente sur votre compte Kraken, avec la clé que vous avez créée vous-même chez Kraken et installée sur votre machine.

PB Digital Solutions ne détient pas votre argent, n'a pas accès à votre compte Kraken, ne reçoit jamais vos clés, ne passe aucun ordre pour vous et ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé. Le logiciel refuse de fonctionner avec une clé qui aurait le droit de retirer de l'argent.

Les cryptomonnaies sont très volatiles. Vous pouvez perdre tout ou partie de l'argent placé. Les simulations présentées reposent sur l'historique des prix et ne garantissent aucun résultat futur. Le logiciel peut faire moins bien que de simplement garder ses cryptomonnaies, notamment lors d'une forte hausse. Ne placez que de l'argent dont vous n'avez pas besoin.

Dans les limites autorisées par la loi, PB Digital Solutions n'est pas responsable des pertes dues à l'évolution des marchés, à une indisponibilité de Kraken, à une machine éteinte ou hors ligne, ou à une clé créée ou conservée sans les précautions décrites dans le guide. Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni aux garanties que la loi accorde aux consommateurs.

4. Données personnelles

Le responsable du traitement est PB Digital Solutions. Nous ne collectons que ce dont la licence a besoin :

• à l'achat : votre nom, votre adresse électronique et le détail de la commande, transmis par Stripe, pour la facture, la licence et l'assistance ;
• pour la licence : son numéro, l'empreinte de la machine où elle est installée (une suite de caractères qui ne permet pas de retrouver votre machine), la version du logiciel, la date du dernier contrôle, et l'identifiant de l'exemplaire installé ;
• pour limiter les abus : l'adresse IP de chaque demande, gardée en mémoire une heure au plus, jamais enregistrée.

Nous ne recevons jamais vos clés Kraken, vos soldes, vos ordres ni vos réglages : ils restent sur votre machine. Les factures sont conservées dix ans, comme la loi l'impose. Les données de licence sont conservées tant que la licence existe, puis cinq ans, durée pendant laquelle un litige lié au contrat peut encore être porté en justice (article 2224 du Code civil). Les courriels sont envoyés par notre prestataire Resend, et les paiements traités par Stripe.

Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@pbdigitalsolutions.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

5. Litiges et droit applicable

En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (adhésion en cours). Le droit français s'applique. Si une traduction de ces conditions vous est fournie, la version française fait foi.

Version du 12 novembre 2026.